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CA Rouen, 10 déc. 2024, RG 24/01008


Vérifier : CA Rouen, 10 déc. 2024, RG 24/01008 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/12/2024
Numéro
24/01008
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
67592aba846a04c9670eccc9

Texte de la décision

1,375 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/01008 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTNU

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'Evreux en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n°23/00016

Madame [I] [D]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Marie-constance DU COUËDIC, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

S.A.R.L. TERRE DE BRUME

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Stéphane CAMPANARO de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau de l'EURE

INTIME

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 15 Mars 2024 par laquelle Madame [I] [D] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes d'Evreux le 13 Février 2024,

vu les conclusions du 03 décembre 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

vu les conclusions du 04 décembre 2024 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de Madame [I] [D] et le dessaisissement de la cour,

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 5] le 10 Décembre 2024

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