CA Reims, 10 déc. 2024, RG 24/01497

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre section JEX

Ordonnance n°

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

articles 904-1 et 906 du code de procédure civile

article 906-2 du code de procédure civile

N° RG 24/01497 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRQV

APPELANT

M. [O] [F],

représentant : Me Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES

INTIMEE

Mme [G] [J],

représentant : Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES

LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE, greffier,

Vu l'article 904-1 et 906 du code de procédure civile,

Vu l'avis de fixation à bref délai établi le 4 octobre 2024 et réceptionné par l'avocat de l'appelant le même jour,

Vu l'ordonnance du 3 octobre 2024 réduisant les délais pour conclure à 1 mois,

Vu l'avis de caducité adressé le 21 novembre 2024 à l'avocat de l'appelant l'invitant à s'expliquer sur le non-respect du délai pour déposer ses conclusions ; vu la réponse de ce dernier, en date du 5 décembre 2024 ;

Attendu que l'article 906-2 du code de procédure civile prévoit : 'A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe' ;

Attendu que, par ordonnance du 3 octobre 2024, le président de chambre a,conformément à l'article 906-2 alinéa 6,réduit les délais pour conclure à un mois,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,