CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/08403

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 9 - A

N° RG 24/08403 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMC7

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024

Date de saisine : 15 Mai 2024

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat

Décision attaquée : n° 22/01571 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] le 03 Octobre 2023

Appelante :

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursui

tes et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. Venant aux droits de la société SYGMA BANQUE, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 17.03315

Intimés :

Monsieur [Y] [N], représenté par Me Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS

Madame [B] [I] épouse [N], représentée par Me Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS

S.E.L.A.F.A. MJA La SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [U] [R], domicilié [Adresse 1] à [Localité 4], ès qualité de mandataire ad hoc de la société ENERGIE VOLTAIQ

UE AVENIR (société à responsabilité limitée inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 510.819.097, dont le siège social est sis [Adresse 2])

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Caroline GAUTIER, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,