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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/08403

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 24/08403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le 15/06/2026 à Me LUSSEY-QUENTIN (A0534) Me MONEREAU (P307) ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/08403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47AJ N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304b9ecdc6046d476ab636
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08403

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/08403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08403 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTP5 N° de Minute : 25/00204 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 [U] [P] C/ S.A.S. CHRIS'CARS ETUDE [Z] [L], prise en la personne de Monsieur [Z] [L], Entrepreneur Individuel, agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557ce0e2901d10fa35599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08403

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/08403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08403 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BAY AFFAIRE : Mme [H] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ SMABTP (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736f46f443b56fb9062a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/08403

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/08403

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/08403 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOR2 MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bc35f917116c2a9c3566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08403

    TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/08403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/08403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUP2 Minute n° 25/ 14 DEMANDEURS Monsieur [V] [R] né le 18 Août 1966 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Madame [D] [R] demeurant [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b422df5b5c7d10ca4839
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08403

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/08403

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/08403 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMC7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 15 Mai 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en nullité du

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c3d98533a77d595930e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1