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CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/07343


Vérifier : CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/07343 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/12/2024
Numéro
24/07343
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
Ordonnance
Id
67592c5098533a77d5959406

Texte de la décision

1,495 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère chambre civile A

LYON, le 10 Décembre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/07343 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46C

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00301

S.A.R.L. FINANCIERE ET COMMERCIALE DE LA TUILERIE RCS BOURG-EN-BRESSE (01) au capital de 236.720 euros

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN

APPELANT

Monsieur [V] [G]

[Adresse 4]

[Localité 2]

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/07343 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46C dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions aux fins de désistement déposées par l'appelante en date du 7 novembre 2024;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le desistement d'appel.

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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