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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07343

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/07343

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (n° /2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07343 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJJB D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a9bb93c619cd1ff9be6d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07343

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/07343

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/509 Rôle N° RG 24/07343 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFIY S.A.S. [6] C/ Organisme [4] Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 2025 à : - Me Alexandre FAVAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07343

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/07343

    N° RG 24/07343 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6X4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/07343 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6X4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68796b8b64dcbd881becf6ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07343

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/07343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q2G N° MINUTE : 2025/5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034690a9a68b9882806d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07343

    TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 24/07343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/07343 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RGW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [R] N° minute : Grosse le

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07343

    CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/07343

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile A LYON, le 10 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07343 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46C Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c5098533a77d5959406

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1