CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 21/00103
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 10]
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE
N° RG : N° RG 21/00103 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKRF
Affaire :
[R] [D]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représenté par Me Julie MODICA de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. [9] venant aux droits de la Société [7]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON
[8]
[Adresse 3]
POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES
[Localité 1]
Représenté par Mme [U] [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général
INTIMES
Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, assistée de Anais MAYOUD, Greffière ;
Magistrate chargée d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé,
Vu les articles 381 à 383 et 940 du code de procédure civile ;
Vu la lettre du Docteur [V] reçue au greffe le 22 novembre 2024,
Vu l'ordonnance de taxe rendue le 26 novembre 2024,
L'expert ayant du établir un procès-verbal de carence, il y a lieu de procéder à la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation du dossier des affaires en cours,
Disons qu'il pourra être rétabli à la demande de la partie la plus diligente, avant l'expiration du délai de péremption de l'instance.
Fait à [Localité 10], le 10 Décembre 2024
Le Greffier Le Président
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