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CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 21/00103


Vérifier : CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 21/00103 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/12/2024
Numéro
21/00103
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
Type
ordonnance
Id
67592c5398533a77d595942e

Texte de la décision

1,366 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE

N° RG : N° RG 21/00103 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKRF

Affaire :

[R] [D]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représenté par Me Julie MODICA de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. [9] venant aux droits de la Société [7]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON

[8]

[Adresse 3]

POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES

[Localité 1]

Représenté par Mme [U] [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général

INTIMES

Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, assistée de Anais MAYOUD, Greffière ;

Magistrate chargée d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé,

Vu les articles 381 à 383 et 940 du code de procédure civile ;

Vu la lettre du Docteur [V] reçue au greffe le 22 novembre 2024,

Vu l'ordonnance de taxe rendue le 26 novembre 2024,

L'expert ayant du établir un procès-verbal de carence, il y a lieu de procéder à la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation du dossier des affaires en cours,

Disons qu'il pourra être rétabli à la demande de la partie la plus diligente, avant l'expiration du délai de péremption de l'instance.

Fait à [Localité 10], le 10 Décembre 2024

Le Greffier Le Président

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