Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00103
TJ 34172, 22 sept. 2025, RG 21/00103
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 21/00103 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7MU PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 22 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_lyon n° 21/00103
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 21/00103
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 21/00103 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKRF Affaire : [R] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Julie MODICA de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. [9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00103
TJ Lyon, 18 janv. 2024, RG 21/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQEH Jugement du 18 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Audrey CHOUTEAU - 1412 Maître Joséphine GUERCI-MICHEL de la SARL GUERCI CONSEILS - 2152 REPUBLIQUE FRANCA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00103
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 21/00103
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00103 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L337 [F] [R]-[S] c/ [N] [Z] épouse [R]-[S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/2021/1270 du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00103
CA Toulouse, 25 juill. 2023, RG 21/00103
25/07/2023 ARRÊT N°306 N° RG 21/00103 N° Portalis DBVI-V-B7F-N5FI PB/ND Décision déférée du 25 Juin 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX ( 1119000106) M. ANIERE [N] [M] C/ S.A. COFIDIS S.A.R.L. NEO CONCEPT & RENO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00103
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 21/00103
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00103 - N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00103
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 avr. 2023, RG 21/00103
ARRÊT N°23/141 PF N° RG 21/00103 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPXE [P] C/ [W] [E] [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE en d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00103
CA Angers, 6 avr. 2023, RG 21/00103
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00103 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYWH. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 29 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00069 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00103
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/00103
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC35E Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00103
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00103
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 318/23 N° RG 21/00103 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMUB SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES-SUR6HELPE en date du 18 Décembre 2020 (RG 19/00301 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00103
CA Bastia, 18 janv. 2023, RG 21/00103
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00103 N° Portalis DBVE-V-B7F-CADP SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/01108
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00103
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/00103
AFFAIRE :N° RG 21/00103 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVHB ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 09 Décembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019008312 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00103
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 21/00103
DLP/CH [T] [S] C/ S.A.R.L. M et R restaurant exerçant sous l'enseigne SAKURA représenté par son gérant M. [W] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00103
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00103
N° 441 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00103 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00103
CA Riom, 6 juill. 2022, RG 21/00103
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 351 DU : 06 Juillet 2022 N° RG 21/00103 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQVL ALC Arrêt rendu le six Juillet deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 5 janvier 2021 par le Tribunal de commerce d
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00103
CA Limoges, 15 avr. 2022, RG 21/00103
ORDONNANCE N° N° RG 21/00103 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIVH [R] [J] M. [X] [M] C/ [P] [U] S.A.S. MEYRIGNAC COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 15 Avril 2022, Madame Corinne BALIAN, Président de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00103
CA Basse-Terre, 22 mars 2021, RG 21/00103
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 22 MARS 2021 (Désistement) RG N : No RG 21/00103 - No Portalis DBV7-V-B7F-DI5E 1ère Chambre Jugement Au fond, origine TRIBUNAL JUDICIAIRE de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le no 20/369 Nous, Mada
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