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CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/02032


Vérifier : CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/02032 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/12/2024
Numéro
24/02032
Chambre
Chambre 4 SB
Type
Ordonnance
Id
67592df64f06387a26ce778a

Texte de la décision

860 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20

MINUTE N° 24/1017

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02032 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ5U

APPELANT

Monsieur [F] [B]

INTIMEE

[1] ([2])

ORDONNANCE

Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 14 Mai 2024, à l'encontre d'une décision rendue le 08 Avril 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 4],

Vu l'absence de l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ;

Vu les injonctions de conclure ,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire ;

Subordonnons la reprise de l'instance au dépôt de conclusions et pièces ;

Fait à [Localité 3], le 05 Décembre 2024

Le Magistrat,

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