Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/02032
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 24/02032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02032 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHI5 AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 13 mai 2024 RG :21/00332 INTER'ASSO [Localité 1] C/ [T] [M] [Z] [A] [P] [Localité 2] COUR D'APPE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02032
TJ 65440, 18 mai 2026, RG 24/02032
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Mai 2026 Affaire : N° RG 24/02032 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOJ7 S.A.S. PAYS BASQUE ASSISTANCE RCS 528 605 926 contre [Q] [H] Prononcé le 18 Mai 2026, au Tribun
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02032
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 24/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02032 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5YJ Section 2 CG République F
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02032
TJ 68224, 2 févr. 2026, RG 24/02032
N° RG 24/02032 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6ZT Monsieur [D] [Z] /c Madame [U] [Y] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02032 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6ZT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
-
tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 24/02032
TJ 56121, 9 janv. 2026, RG 24/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02032 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VFT S.A. [1] C/ S.C.P. [A] [D] - [B] [G] La SCP [A] [D] - [B] [G], immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro [N° SIREN/SIRE
-
ca other ca_poitiers n° 24/02032
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 24/02032
ARRET N° N° RG 24/02032 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDQI [K] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02032 - N°
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02032
TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 24/02032
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 octobre 2025 Minute n° : Audience du : 16 septembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02032 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSMP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en
-
ca other ca_caen n° 24/02032
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/02032
AFFAIRE :N° RG 24/02032 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 06 Juin 2024 du Président du TJ de LISIEUX RG n° 24/00001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. GPAP N° SIRET : 904 170 040
-
tj MEE - expertise tj49007 n° 24/02032
TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 24/02032
22 Septembre 2025 AFFAIRE : [G] [K] , [H] [P] épouse [K] , [M] [Y] C/ [J] [Z] , [C] [Q] N° RG 24/02032 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HU3L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02032
TJ 97411, 29 août 2025, RG 24/02032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02032 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGY NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE Représentée par son directeur général en exercice [Adresse
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02032
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/02032 N° Portalis 352J-W-B7I-C32F5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à Maître [C] [V] délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02032
TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/02032
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02032 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame P
-
ca other ca_nimes n° 24/02032
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/02032
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02032 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHI5 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 13 mai 2024, enregistrée sous le n° 21/00332 Association INTER'ASSO [Localité 10] [Adresse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02032
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39H Minute N° RG 24/02032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSWC 3 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Emeline SPADONI Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02032
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/02032
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02032 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7OQ Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02032 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7O
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02032
TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/02032
N°Minute:25/01074 N° RG 24/02032 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHA5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [H] [V], de
-
tj Accorde une provision tj93008 n° 24/02032
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02032 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ADN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00606 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02032
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/02032
MEDM/FC Jugement N° du 01 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02032 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR2W / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [M] en son nom et en qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs : - [F] [O] [K] [M] - [G] [Y] - [N] [Y] [X] [M] [S] [Y]en son nom et en qualité de représe
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02032
CA Nancy, 4 mars 2025, RG 24/02032
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 02 août 2024 - RG 23/00454 ORDONNANCE DE CADUCITE n°440/25 RG N° : N° RG 24/02032 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOAD APPELANT : Monsieur [Z] [J] Représentant : Me Sandrine B
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02032
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02032
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXDV Société VILOGIA C/ [P] [E] - Expéditions délivrées à Me Pauline CRUZE - FE délivrée à Me Pauline CRUZE Le 14/02/2025 Avocats : Me Pauline CRUZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles