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CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 23/00784


Vérifier : CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 23/00784 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/12/2024
Numéro
23/00784
Chambre
Chambre 4 SB
Type
Ordonnance
Id
67592df84f06387a26ce77a0

Texte de la décision

924 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20

MINUTE N° 24/1019

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/00784 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAQL

APPELANTE

Madame [V] [G]

Représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE

INTIMEE

[1]

ORDONNANCE

Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 18 Février 2023, à l'encontre d'une décision rendue le 22 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3],

Vu l'absence de l'appelante et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ;

Vu les injonctions de conclure ,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire ;

Subordonnons la reprise de l'instance au dépôt de conclusions et pièces ;

Fait à [Localité 2], le 05 Décembre 2024

Le Magistrat,

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