CA Besançon, 10 déc. 2024, RG 24/01233

ARRET N° 24/

DESISTEMENT

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024

CHAMBRE SOCIALE

Contradictoire

Audience publique

du 10 Décembre 2024

N° de rôle : N° RG 24/01233 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZWT

S/appel d'une décision

du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE VESOUL

en date du 12 juillet 2024

code affaire : 52Z

Autres demandes relatives à un bail rural

APPELANT

Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

INTIME

Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Antoine VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

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Vu l'appel intejetè le 9 août 2024 par Monsieur [R] [M] d'un jugement rendu le 12 juillet 2024 par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE VESOUL dans le cadre du litige l'opposant à Monsieur [O] [F],

Vu le courrier de Me LASSUS-PHILIPPE visé par le greffe le 28 novembre 2024 par lequel l'appelant a indiqué se désister de son appel,

Vu les articles 396,397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile,

SUR CE,

L'appelant s'est désisté sans réserves de son appel le 28 novembre 2024.

L'intimé n'ayant à cette date pas formé un appel incident ou une demande incidente, le désistement est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient donc de constater le désistement d'appel de M. [R] [M], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

P A R C E S M O T I F S

Nous, Florence DOMENEGO, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire,

Constatons le désistement d'appel de M. [R] [M], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Condamnons l'appelant aux dépens.

La dite ordonnance a été mise à disposition le dix décembre deux mille vingt quatre et signé par Mme Florence DOMENEGO, Conseiller, pour le Président de chambre empêché, et Mme MERSON GREDLER, Greffière.

LA GREFFIÈRE, LE CONSEILLER,