Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/01233
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01233 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMJ AFFAIRE : [G] [S] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01233
TJ 34172, 30 juin 2026, RG 24/01233
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 Copie exéc Avocat dématérialisé : 2 Copie LRAR parties : 2 ifpa Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numér
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01233
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/01233
Pôle social - N° RG 24/01233 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI6H Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [K] [Q] - URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 30 JUI
-
tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01233
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 24/01233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01233 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZKC Minute n° 2026/355 ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [G], demeurant 07 Place Alain Bernard - 57970 YUTZ, représen
-
ca other ca_colmar n° 24/01233
CA Colmar, 5 mai 2026, RG 24/01233
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A N° RG 24/01233 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IITE Minute n° 245/2026 APPELANTS [B] [U] Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR [E] [U] Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE
-
ca other ca_angers n° 24/01233
CA Angers, 31 mars 2026, RG 24/01233
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01233 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FK6J ordonnance du 25 avril 2024 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 12-23-5 ARRET DU 31 MARS 2026 APPELANTE : Madame [C] [X]
-
ca other ca_poitiers n° 24/01233
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 24/01233
ARRET N°108 N° RG 24/01233 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBOP SARLU [K] C/ [X] [W] Compagnie d'assurance MACIF S.A. ABEILLE IARD & SANTE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite déliv
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01233
TJ 68224, 6 mars 2026, RG 24/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01233 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZV2 République Française Au
-
ca other ca_caen n° 24/01233
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/01233
AFFAIRE : N° RG 24/01233 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNOQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 12 Avril 2024 - RG n° 22/00033 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2026 APPELANTE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 24/01233
TJ 40192, 9 févr. 2026, RG 24/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] de [Localité 21] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 24/01233 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DN3C Dossier [15] : 124012095 Débiteur(s) : [F] [N] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES le 3 février 2026 1 CCC aux parties (LRAR) 1 CCC M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01233
TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 24/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01233 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGYV AFFAIRE : , [K], [S] C/ , [N], [M] ☒ Copie exécutoire à : Me BLANQUER ☒ Copie à : Me BLANQUER Me SAINTE-CLUQUE ☒ Copie dos
-
tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/01233
TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 24/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01233 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIEQ Nature de l’affaire : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Natha
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 24/01233
TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 24/01233
DOSSIER N° : N° RG 24/01233 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CY2D AFFAIRE : [W] [B], [X] [G], [C] [R] C/ S.A.S. RUCHAUD IMMO MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL - PROCÉDURE ORALE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEURS Madame [W] [B], [X] [G] née le 03 Septe
-
ca other ca_metz n° 24/01233
CA Metz, 16 janv. 2026, RG 24/01233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01233 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGEP [Y] C/ [N] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00178
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 24/01233
TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 24/01233
Expéditions le : Minute n° 25/00290 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01233 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVNE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HAUTE-SAVOIE HAB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01233
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01233 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7ZH N° de Minute : BX25/01161 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [G] [Z] [R] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01233
TJ 13108, 17 oct. 2025, RG 24/01233
J.A.F DOSSIER N° N° RG 24/01233 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLJX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] - [Localité 17] représenté par Me Mar
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01233
TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 24/01233
MINUTE N° : 25/59 N° RG 24/01233 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQJL AFFAIRE : [S] [I] [U] C/ S.A.R.L. 27, S.A.R.L. ROGER MARIN et Fils NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Le 10 Octobre 2025, statuant au Tribunal judiciaire de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01233
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 24/01233
DATE DU JUGEMENT : 06 Octobre 2025 RG N° RG 24/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4RT/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [S] [I] C/ [N] [X] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE
-
ca other ca_nimes n° 24/01233
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/01233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01233 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE6U CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 mars 2024 RG :F 22/00154 [I] C/ S.A.R.L. FONCIA IMMOBILIERE JULIEN CAVAILLON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles