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CA Aix Provence, 9 déc. 2024, RG 24/01274


Vérifier : CA Aix Provence, 9 déc. 2024, RG 24/01274 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/12/2024
Numéro
24/01274
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Ordonnance sur requête
Type
ordonnance
Id
67592fee7ca5dc1a2a0c0ef3

Texte de la décision

1,361 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

Ordonnance sur requête n° 24/01274

(Fond) : RG 24/14388

Chambre 3-2

ORDONNANCE

Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2 de la Cour d'appel d'Aix- en-Provence, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président,

Vu la requête, les faits y exposés, les pièces et conclusions à l'appui, présentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD & JUSTON, avocats associés à la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, avocat postulant,

et Me Antoine PINEAU BRAUDEL, Avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,

pour le compte de :

La SAS IMMOBLIERE GROUPE CASINO

au capital de 251.926.680 immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE, sous le n° 428 269 856 , dont le siège social est sis [Adresse 1], [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège.

Vu l' article 917 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l'article R661-6 2° du Code du Commerce,

Considérant que les droits de la partie requérante sont en péril,

Fixons l'affaire par priorité à l'audience du :

Mercredi 22 JANVIER 2025 à 8h40

en salle 7 au Palais Monclar

Autorisons la partie requérante à assigner à jour fixe les intimés,

Fait en notre cabinet à Aix-en-Provence, le 10/12/2024

La Présidente

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