Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01274 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01274

    TJ 77284, 4 août 2026, RG 24/01274

    - N° RG 24/01274 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Février 2026 Minute n°26/00565 N° RG 24/01274 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN2M le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me BARBELANE -Me LELOUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b767e195da062e059362c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01274

    TJ 68066, 11 juin 2026, RG 24/01274

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/01274 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJDO République Française Au Nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7baccdc6046d471b8e3a
  • tj Se déclare incompétent tj97120 n° 24/01274

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 24/01274

    N° RG 24/01274 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFHA DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : [Z] [Y] C/ CAF DE LA GUADELOUPE, Société FRANCE TRAVAIL ---------- AVOCATS : ME SILO LAVITAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29edb0cdc6046d47e08907
  • ca other ca_nimes n° 24/01274

    CA Nimes, 22 mai 2026, RG 24/01274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFDP NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 16 février 2024 RG:2022004723 S.A.R.L. VITAMIN EVENTS C/ S.A.S. PULSAR EVENTS S.C.P. SILVESTRI BAUJET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1138cacdc6046d47a6794a
  • ca other ca_chambery n° 24/01274

    CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01274

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mai 2026 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSBH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 07 Août 2024, RG 24/00792 Appelante S.A. SOCIETE GENERALE rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7f2acdc6046d4704581c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 24/01274

    TJ 50147, 30 avr. 2026, RG 24/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01274 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DW66 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [Z], [L], [P] [G] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Emmanuel LE MIERE de la SELARL COSEDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa50a9cdc6046d47b5d7d1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/01274

    TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 24/01274

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 avril 2026 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCVZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d224cdc6046d47250b3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01274

    TJ 54099, 13 mars 2026, RG 24/01274

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01274 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNC3

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53120cdc6046d47a2187b
  • ca other ca_toulouse n° 24/01274

    CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 24/01274

    05/03/2026 ARRÊT N° 100/2026 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFAU PB/IA Décision déférée du 19 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 23/03961) [E][P] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [M] CONFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7d62cdc6046d47b0a15e
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/01274

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 24/01274

    Pôle social - N° RG 24/01274 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJPE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE MOSELLE - Me Guillaume BREDON - M. [R] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f579dcdc6046d47bae0f7
  • ca other ca_riom n° 24/01274

    CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/01274

    COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU : 17 février 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHBL FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [A] [Z] [I] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1942 demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 699557fbcdc6046d47c6e39d
  • ca other ca_dijon n° 24/01274

    CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/01274

    Société SCPI VENDOME REGIONS C/ S.A.S. LE COMPTOIR DU CHEF expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946dd6275782d5f060403b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01274

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/01274

    N° RG 24/01274 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2MO Monsieur [X] [T] /c Madame [G] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01274 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2MO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1506cdc6046d47132d6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01274

    TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 24/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU MINUTE N° N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01274 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SMK AFFAIRE : [Y] [J] C/ [H] [T] Copie executoire et ccc délivrées le 18/11/25 à - Me Pierre - Me Pedelucq c

    Lire la décision → Vérifier la source 691d96d602bad2f30af638e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01274

    TJ 01053, 3 oct. 2025, RG 24/01274

    JUGEMENT DU : 3 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01274 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [J] [S] [A] née le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 15] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01c4574e929a9d8faca71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/01274

    TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 24/01274

    N° 02 Octobre 2025 JUGE DE L’EXECUTION DESISTEMENT -------------------- N° RG 24/01274 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQQZ [N] [D] C/ [I] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGE DE L’EXECUTION: M. PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4df033cf481c39a2a9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01274

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/01274

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01274 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW6M NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e6ff444f3ad06a5ba71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01274

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 24/01274

    N° RG 24/01274 N° Portalis DBXS-W-B7I-IDWY N° minute : 25/00311 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES - Me Faïçal LAMAMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [J] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ce192dbfd85c1130a95c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01274

    TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/01274

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01274 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKLR AFFAIRE : [B] [T] / [1] NAC : 88O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013cac07170de10e710f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01274

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/01274

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 7] Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01274 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V56 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0690afe88dc815dd3976

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1