CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/01273

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Ordonnance sur requête :

N° RG 24/14650- N° Portalis DBVB-V-B71-BOB4E

Ordonnance N° 2024/1273

ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE

Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ;

Vu la requête présentée par M. [H] [B];

les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ;

Vu l' article 917 du Code de procédure civile,

Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution,

Autorisons M. [H] [B], ayant interjeté appel du jugement rendu le 07 novembre 2024 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de NICE par déclaration du 06 Décembre 2024 à assigner à jour fixe :

- Mme [Z] [K]

- S.A. BNP PARIBAS

- M. le Comptable responsable du pôle de recouvrement spécialisé de [Localité 2]

Intimés

devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le :

Mercredi 26 Février 2025 à 14H15

salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.

Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Fait à Aix-en-Provence, le 10 Décembre 2024

P/La Présidente