Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01273
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/01273 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFKO N° MINUTE : 26/00055 AFFAIRE [P], [I], [A] [Q], assisté de son curateur Monsieur [C] [S], Mandataire judiciaire
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/01273
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 24/01273
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01273 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3D3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [G] né le 21 Mai 1970 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/01273
TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 24/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01273 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F36B Code nature d’affaire : 53B- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] CROIX DU
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ca other ca_nimes n° 24/01273
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/01273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01273 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFDN SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 11] 03 avril 2024 RG :23/00215 [Z] [S] C/ [D] [I] S.A. SMA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_dijon n° 24/01273
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/01273
Société SCPI VENDOME REGIONS C/ S.A.S. LA TABLE DU CHEF expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01273
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 24/01273
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPYA Jugement du 25 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01273 - N° Portalis DB3S-W
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01273
TJ 68224, 5 nov. 2025, RG 24/01273
N° RG 24/01273 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2MN Madame [X] [C] /c Monsieur [O] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01273 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2MN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01273
TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/01273
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKLP AFFAIRE : [P] [Z] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01273
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/01273 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSEM SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [O] [I] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Philip
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ca other ca_douai n° 24/01273
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/01273
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/01273 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN47 Ordonnance de référé (N° 2023/76) rendue le 12 mars 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 24/01273
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/01273
Références : N° RG 24/01273 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DF3L DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00099 EPOUX : [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/01273
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/01273
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me [E] + 1 CCC Me HARROP + 1 CCC Me BANERE + 1 CCC Me SAID + 1 CCC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 EXPERTISE [B] [Y] [J] c/ [X] [
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ca other ca_besancon n° 24/01273
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/01273
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01273 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZZS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 14 juin 2
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01273
TJ 12202, 10 juin 2025, RG 24/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01273 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBRA / J.A.F AFFAIRE : [G] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DE
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ca other ca_dijon n° 24/01273
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/01273
SCPI VENDOME REGIONS C/ S.A.S. LA TABLE DU CHEF expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01273
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01273
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/01273
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01273 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ5M du 05 Juin 2025 N° de minute 25/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [B] [F] [N] Grosse délivrée à Me Franck CHOUMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01273
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01273 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHMG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à Me Cécile BOULE Me Delphine BRON COPIE délivrée le 02/06/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01273
TJ 44109, 6 mai 2025, RG 24/01273
Minute n° 25/147 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [U] [Z] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeurs représentés pa
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/01273
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me KHAL Me PHAM VAN DOAN + LRAR AUX PARTIES ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01273 N° Portalis 352J-W-B7I-C32K4 N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_reims n° 24/01273
CA Reims, 2 mai 2025, RG 24/01273
N° RG : 24/01273 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FQ6D ARRÊT N° du : 2 mai 2025 C. H. M. [R] [D] Mme [O] [G] épouse [D] C/ M. [I] [D] Formule exécutoire le à : Me Valérie Maucert Me Charlotte Thibault COUR D'APPEL DE RE
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