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CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/00429


Vérifier : CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/00429 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2024
Numéro
24/00429
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
675a7c5162bfe1df2a9636d6

Texte de la décision

1,759 caractères

Ordonnance n°

du 11/12/2024

N° RG 24/00429

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le onze décembre deux mille vingt quatre,

Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00429 du répertoire général, opposant :

Monsieur [Y] [S]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

APPELANT

à

SAS [O] [U]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS

INTIMEE

* * * * *

Monsieur [Y] [S] a interjeté appel le 14 mars 2024 d'un jugement rendu le 14 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 23/00151), dans une instance l'opposant à la SAS [O] [U].

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 4 décembre 2024, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son action et d'instance d'appel ;

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 5 décembre 2024, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait ce désistement ;

Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;

La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'action et de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,

Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.

Le greffier, Le magistrat,

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