Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00429
CA St Denis Reunion, 17 août 2026, RG 24/00429
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00429 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBH3 Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 15 Mars 2024, rg n° 22/00033 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00429
TJ 61001, 25 juin 2026, RG 24/00429
N° RG 24/00429 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUKD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00429 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUKD LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00429
TJ 74010, 28 mai 2026, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00429 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FU3A Minute : 26/ [O] [C] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [C] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Reto
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00429
TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 24/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00429 - N° Portalis DBYQ-W-B
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ca other ca_bastia n° 24/00429
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 24/00429
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 FÉVRIER 2026 N° RG 24/429 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJCI VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 28 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/548 S.A.S. HARMONIE [G] C/ EXPLOITATIO
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ca other ca_bordeaux n° 24/00429
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/00429
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTQK [4] c/ Monsieur [U] [W] Nature de la décision : AU FOND N
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ca other ca_metz n° 24/00429
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD3F S.A.S. AXIA GROUPE C/ S.A.R.L. SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 7], décision attaquée en date du 20 Février 2024, e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/00429
TJ 73065, 19 nov. 2025, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00429 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2RO N° dossier BDF : 000123043627 DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] [Adresse 1] Che
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00429
TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 24/00429
DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [H] [I] __________________ N° RG 24/00429 N° Portalis DB26-W-B7I-IDKN JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL J
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tj Sursis à statuer tj62160 n° 24/00429
TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/00429
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00429 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca other ca_metz n° 24/00429
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 24/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD3F S.A.S. AXIA GROUPE C/ S.A.R.L. SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 7], décision attaquée en date du 20 Février 2024, e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00429
TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 24/00429
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00350 N° RG 24/00429 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2EX PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 7 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00429
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00429 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN2J JUGEMENT N° 25/499 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00429
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/00429
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00429 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3WS AFFAIRE : [I] [T] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00429
TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00429 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGIH Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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ca other ca_paris n° 24/00429
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/00429
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Juin 2024 -Bâtonnier
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ca other ca_grenoble n° 24/00429
CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00429
C3 N° RG 24/00429 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDMP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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tj Expertise tj49007 n° 24/00429
TJ 49007, 28 août 2025, RG 24/00429
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 24/00429 N° Portalis DBY2-W-B7I-HTVP N° MINUTE : 25/493 AFFAIRE : [F] [J] C/ Société [9] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 24/00429
TJ 50129, 14 août 2025, RG 24/00429
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00429 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CZFF Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [B] [W]
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00429
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 26] RP 1109 [Localité 35] SURENDETTEMENT N° RG 24/00429 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVKM BDF N° : 000124039582 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [A] [U] épouse [K] [C], [I] [K] [C], [80] C/ [82], [86] [Localité 81] [69], [F], MON LOGEMENT
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