CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/03616
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 10
N° RG 23/03616 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFJ4
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 15 Février 2023
Date de saisine : 28 Février 2023
Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
Décision attaquée : n° 18/14743 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 12 Janvier 2023
Appelante :
S.A.R.L. ATELIER DORIQUE Représentée par son représentant légal domiciié en cette qualité audit siège
représentée par Me Btissam DAFIA de la SELARL SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1410 - N° du dossier 2023012
Intimée :
S.C.I. CASSETTE représentée par son représentant légal, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22348389
Partie intervenante :
Madame [V] [T], représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 page)
Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Catherine SILVAN, greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 801 du code de procédure civile,
Attendu que la reprise de l'instance est subordonnée à l'accomplissement par l'appelante des diligences prévues à l'article R622-20 du code de commerce, que celle-ci n'a pas produit les pièces visées en annexe dans le délai imparti et n'a pas indiqué si elle souhaitait continuer l'instance ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état assisté de Catherine SILVAN, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 11 Décembre 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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