Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 23/03616
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 23/03616
09/06/2026 ARRÊT N°2026/192 N° RG 23/03616 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYOX VS AC Décision déférée du 11 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2018J00525) M DEBAINS S.A.S. [Z] C/ SAS EXPRESS MAREE devenue SAS STEF TRANSPORT FRONTIGNAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03616
TJ 31555, 30 mars 2026, RG 23/03616
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03616 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7TO NAC : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
-
ca other ca_rennes n° 23/03616
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 23/03616
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03616 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3D3 CPAM DE LA SARTHE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/03616
TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 23/03616
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/03616 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEWT Jugement Rendu le 20 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [N] [F] C/ S.A.S. ERNERGYGO anciennement dénommée AB SERVICES immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 52
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/03616
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 23/03616
/10 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/03616 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W76J COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
-
ca other ca_nimes n° 23/03616
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03616 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFS ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 octobre 2023 RG :F21/00060 [L] C/ Association ASSOCIATION TULÉTAIRE DE GESTION (ATG)
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03616
TJ Lyon, 14 févr. 2025, RG 23/03616
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Février 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, asses
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03616
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/03616
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03616 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WII6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03616
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/03616
N° RG 23/03616 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPZV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRET DE DÉSISTEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Rouen, décision attaquée en date du 26 septembre 2023, enregi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03616
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/03616
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/03616 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFJ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2023 Date de saisine : 28 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03616
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/03616
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 168 D.A. : Numéro : 23/02758 du : 19 Juillet 2023 N° RG 23/03616 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3H6 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 05 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03616
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/03616
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03616 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSNH Minute : 24/466 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03616
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/03616
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/03616 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4PM AFFAIRE : S.C.I. NOTRE DAME DES YVELINES C/ [D] [R] ALLIANZ IARD BIENS ET COMMERCES EN IMMOBILIER Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03616
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/03616
N° RG 23/03616 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6K4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 27 mars 2023 RG : 22/01992 [H] C/ S.A.S. FONCIERE ECO PLUS [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03616
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/03616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03616 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZM N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril 2024 (Artic
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03616
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 23/03616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT DEFERE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 20 Rôle N° RG 23/03616 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5X4 [R] [U] S.A.S.U. HOTEL LE COUVENT ROYAL C/ S.C.I. DU COUVENT ROYAL Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03616
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03616 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles