CA Orléans, 10 déc. 2024, RG 23/02733

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

GROSSE à :

Me Quentin ROUSSEL

[6]

EXPÉDITION à :

[J] [L]

Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS

ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024

Minute n°375/2024

N° RG 23/02733 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4SW

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 6 Novembre 2023

ENTRE

APPELANTE :

Madame [J] [L]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau d'ORLEANS, substitué par Me Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'ORLEANS

D'UNE PART,

ET

INTIMÉE :

[6]

[Adresse 7]

[Localité 2]

Représentée par Mme [M] [C], en vertu d'un pouvoir spécial

D'AUTRE PART,

COMPOSITION DE LA COUR

Lors des débats :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er OCTOBRE 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.

Lors du délibéré :

Madame Nathalie LAUER, Président de chambre,

Madame Ferréole DELONS, Conseiller,

Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Greffier :

Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

DÉBATS :

A l'audience publique le 1er OCTOBRE 2024.

ARRÊT :

- Contradictoire, en dernier ressort.

- Prononcé le 10 DECEMBRE 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

* * * * *

Vu le jugement rendu le 6 novembre 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans qui a :

- déclaré recevable le recours formé par Mme [J] [Z] née [L],

- rejeté la requête de Mme [J] [Z],

- confirmé la décision contestée,

- condamné Mme [J] [Z] aux dépens de l'instance,

- rappelé que les frais de consultation du docteur [S] sont pris en charge par la [4].

Vu l'appel de ce jugement interjeté le 14 novembre 2023 par Mme [L] ;

Vu le désistement d'appel signalé par courrier du 5 août 2024 par Mme [L] ;

Vu l'acceptation du désistement par la [5] par courrier du 19 août 2024 ;

Vu les articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient de donner acte à Mme [L] de son désistement, lequel emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance et dessaisissement de la Cour ;

En application des articles 399 et 405 du Code de procédure civile, Mme [L] supportera les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS :