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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02733
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 23/02733
DOSSIER N° RG 23/02733 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLAD Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Madame [T] [H] épouse [Q] Monsieur [D] [Q] Monsieur [N] [Q] Monsieur [W] [Q] C/ S.A. COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie GONCALVES
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ca other ca_versailles n° 23/02733
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 23/02733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02733 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDPT AFFAIRE : [V] [K] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02733
TJ 06088, 16 mars 2026, RG 23/02733
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Entreprise JEAN SPADA, Société GTM AZUR 4 c/, [N], [W] épouse, [D],, [F], [D], S.C.I. TRINITY MINUTE N° Du 16 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02733 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB6H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02733
TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 23/02733
N° RG 23/02733 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD53 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [N] [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Justine GARNIER, avocat au barreau de CHARTRES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02733
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/02733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02733 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVAV N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [T] [Adresse 7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02733
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 23/02733
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 Avril 2025 Julien FERRAND, président Marie-Claude APRUZZESE, as
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ca other ca_toulouse n° 23/02733
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02733
27/03/2025 ARRÊT N°25/132 N° RG 23/02733 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTPO CB/ND Décision déférée du 10 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] ( 21/01006) M. ANDREU SECTION ENCADREMENT S.A.S. EXPLEO FRANCE C/ [P] [T]
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ca other ca_bordeaux n° 23/02733
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 23/02733
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02733 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJOI Madame [G] [F] c/ S.A.R.L. DOMAINE DE GRENADE Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_grenoble n° 23/02733
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/02733
N° RG 23/02733 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L47Q N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Karine GHIGONETTO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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ca other ca_pau n° 23/02733
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 23/02733
TP/SB Numéro 25/063 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 23/02733 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVAF Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02733
CA Orléans, 10 déc. 2024, RG 23/02733
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Quentin ROUSSEL [6] EXPÉDITION à : [J] [L] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°375/2024 N° RG 23/02733 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4SW Décision de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02733
TJ Nantes, 20 nov. 2024, RG 23/02733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- Quai François Mitterrand 44921 NANTES Cedex 9 --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Novembre 2024 minute n° N° RG 23/02733 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHI2 ------------- [W], [T], [F] [I] épouse [N] C/ [K], [D], [G] [N] Art. 1107
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02733
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/02733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02733 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVAV N° MINUTE : JUGEMENT DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendu le 02 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Corinne LE RIGOLEUR de la SCP LE R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02733
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/02733
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/02733 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGMF Minute : 24/00496 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02733
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 23/02733
MINUTE N° 200/24 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Avril 2024 Numéro d'inscription au ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02733
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/02733
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02733 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YON2 Minute : JUGEMENT Du : 10 Avril 2024 Syndic. de copro. [Adresse 4] Représenté par son syndic, la Société AGENCE C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02733
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/02733
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02733 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC3Q Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02733
CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 23/02733
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER le 07 Février 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02733 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDWS Minute n° : 60/24 ORDONNANCE du 07 Février 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02733
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 23/02733
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 6] Minute n°10 Acte de saisine du : 02 juin 2023 RG : N° RG 23/02733 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZRX Décision attaquée : rendue par la [2] en date du 30 mars 2023 Société d'Investissement Multi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02733
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02733 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2F6 AFFAIRE : [E] [V] C/ [P] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2023 par le Tribunal de proximi
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