CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 24/08710

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

8ème chambre

LYON, le 11 Décembre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/08710 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAFX

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de NANTUA, décision attaquée en date du 04 Octobre 2024, enregistrée sous le n°11-24-000224

Madame [C] [R] [S]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Charlotte BENOIST, avocat au barreau D'AIN

APPELANTE

Monsieur [P] [T]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Société SEMCODA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN

[Adresse 4]

[Localité 1] / FRANCE

Représentant : Me Cynthia CHAUMAS-PELLET de la SELARL BOUCHET & CHAUMAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/08710 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAFX dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les conclusions de désistement notifiées via RPVA le 4 décembre 2024 par Me Charlotte BENOIST, conseil de l'appelante, aux termes desquelles il est demandé :

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Dire Madame [C] [S] bien fondée en son désistement,

Prononcer le désistement de Madame [C] [S] et constater l'extinction d'instance.

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, les intimés n'ayant pas présenté d'appel ou de demande incidents car n'ayant pas constitué avocat pour Monsieur [T] et n'ayant pas conclu au fond pour la SEMCODA ;

Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 du Code de procédure civile sont donc remplies ;

Que toutefois à défaut d'information sur ce point, il y a eu de condamner l'appelante aux frais et dépens engagés par la SEMCODA qui a constitué avocat, sauf meilleur accord entre elles.

PAR CES MOTIFS