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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08710

    CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 24/08710

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 23 JANVIER 2026 N°2026/041 Rôle N° RG 24/08710 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLTL [4] C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : [4] Me Philippe BERTOLINO, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ba6acdc6046d478b3433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08710

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 24/08710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Augustin TCHAMENI, Maître Thierry CHAPRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08710 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54H7 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 12 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6917093be097417ee1beb32e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08710

    TJ 35238, 25 sept. 2025, RG 24/08710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° RG 24/08710 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ6K Jugement du 25 Septembre 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [B] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dd18d22713eb88c7c738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08710

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/08710

    N° RG 24/08710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQV6 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 24/08710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQV6 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [K], [W] [I] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a0d9da36895046829e1
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/08710

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/08710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [K] [N] [B] Madame [Z] [R] [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Augustin TCHAMENI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08710 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54H7 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbbca9d5adc26061eff6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08710

    TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/08710

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6K2 Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [O] [I] [Y] [L] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecccbb848dd6814c5cd7b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08710

    CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 24/08710

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 8ème chambre LYON, le 11 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/08710 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAFX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de NANTUA, décision attaquée en date du 04 Octobre 2024, enregistrée sous le n°11

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f6920b7d3d901f85aaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1