CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 21/04994

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 21/04994 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHKR

Ordonnance n° 2024/M408

Association CLESI Centre Libre d'Enseignement Supérieur International prise en la personne de son Président, M. [W] [X] domicilié en cette qualité au siège social sis

Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [M] [R]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'appel interjeté par Association CLESI Centre Libre d'Enseignement Supérieur International prise en la personne de son Président, M. [W] [X] domicilié en cette qualité au siège social sis, pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 25 Mars 2021 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE TOULON contre :

[M] [R]

Vu le courrier de Me Agnès ERMENEUX en date du 10 Décembre 2024, nous indiquant que l'association CENTRE LIBRE D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR INTERNATINAL -CLESI- est en liquidation judiciaire ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'elle pourra être reprise qu'après mise en cause des organes de la procédure collectives ;

PAR CES MOTIFS