Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04994
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 21/04994
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/04994 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHKR Ordonnance n° 2025/M084 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 21/04994
TJ 44109, 17 janv. 2025, RG 21/04994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 17] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 17 Janvier 2025 minute n° N° RG 21/04994 N° Portalis DBYS-W-B7F-LJRW ------------- [T], [C], [H] [D] C/ [O], [Y], [K] [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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ca other ca_aix_provence n° 21/04994
CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 21/04994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/04994 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHKR Ordonnance n° 2024/M408 Association CLESI Centre Libre d'Enseignement Supérieur International prise en la personne de son Président, M. [W] [X] domicilié en cette qual
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ca other ca_paris n° 21/04994
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 21/04994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Novembre 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04994 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZOZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Av
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04994
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 21/04994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ANDRIEU (D0806) Me GUILLET (C1721) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/04994 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFTZ N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.C. SEMO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04994
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/04994
N° RG 21/04994 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VTSD Minute n° 24/0 AFFAIRE : [M] [G] [W] [U] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Patricia MISSIAEN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lor
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04994
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04994
N° RG 21/04994 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEG3 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04994
CA Amiens, 3 avr. 2023, RG 21/04994
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°70 D.A. : Numéro : 21/03854 du : 15 Octobre 2021 N° RG 21/04994 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH3R Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 04 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° R
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