TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01199

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 24/01199 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5QS

N° Minute : 24/00760

Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [T] [S]

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 04 décembre 2024,

Concernant :

Monsieur [M] [F]
né le 14 Janvier 1991

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 09 Décembre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 10 décembre 2024 à :

- Monsieur [M] [F]
Rep/assistant : Me Odette AMADO DE FRIAS CORREIA, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Dr [D] en date du 10 décembre 2024 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 11 décembre 2024 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain,

Attendu qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [M] [F] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l'objet ;

PAR CES MOTIFS