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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/01199

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 24/01199

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01199 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKGW / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] / [L] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1f51d6da041962901510
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01199

    TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 24/01199

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 24/01199 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NN4G Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611a4584f14adac9f09ddf
  • ca other ca_toulouse n° 24/01199

    CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/01199

    02/06/2026 ARRÊT N° 202/2026 N° RG 24/01199 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEQS SG/KM Décision déférée du 12 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 22/00335) [G] S.A.S. JAGUAR [C] ROVER FRANCE - DIVISION [C] ROVER FRA NCE C/ E.U.R.L. OPTIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb72dcdc6046d47e8b0d2
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/01199

    TJ 70550, 4 mai 2026, RG 24/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Mai 2026 N° RG 24/01199 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDL3 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb952bcdc6046d47d6b8eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01199

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/01199

    Pôle social - N° RG 24/01199 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIOE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [Y] [R] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Timothé LEFEBVRE - Me Gabrielle AYNES N° de minute : TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e91cdc6046d479d5e54
  • tj Consultation tj57463 n° 24/01199

    TJ 57463, 20 mars 2026, RG 24/01199

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01199 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2S5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société, [1] SAS, [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30edbcdc6046d47d2bfbd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01199

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/01199

    LE 26 JANVIER 2026 N° RG 24/01199 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ6B - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Me Murielle GUERIN CCC Dossier JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6986570acdc6046d47470a4b
  • ca other ca_rouen n° 24/01199

    CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 24/01199

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01199 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT2G joint au dossier 24/1197 Monsieur [M] [C] [Adresse 2] Etat de [Localité 3] [Localité 1] APPELANT Madame [J] [H] Représentant : Me Nelly LEROUX-BOS

    Lire la décision → Vérifier la source 695f59ffcdc6046d4796a4cc
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 24/01199

    TJ 38053, 20 nov. 2025, RG 24/01199

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RC 24/01199 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69767fa3cdc6046d47b36737
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01199

    CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 24/01199

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.I. LE CHARME C/ S.C.I. DOR INVEST ---------------------- N° RG 24/01199 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVUC ---------------------- DU 06 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9829bb81cebe2e83f382
  • ca other ca_orleans n° 24/01199

    CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01199

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01199 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7XY DÉCISION DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68db641d7ee64f58ab6b6a06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01199

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOKL RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c89da368950469e7cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01199

    TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 24/01199

    N° RG 24/01199 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIQH Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68891a46164153e3cd1d8003
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/01199

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 24/01199

    Du 15 Juillet 2025 [S] [O] [Z] épouse [C] C/ [I] [F] [C] rôle N° RG 24/01199 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXRJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00125 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 15 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUINZE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca4e11322f258e227e2
  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/01199

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 24/01199

    N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWTX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWTX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5be50a00405eb7424221
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01199

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/01199

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOU2 Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOU2 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad5f5dbd1b5d65c043b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01199

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01199

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01199 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYAM du 23 Mai 2025 N° de minute affaire : [B] [W] c/ S.A.S. DAMOND CARS MADONETTE, représentée par son liquidateur la S.C.P. BTSG², [O] [M], [F] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ce246b8b4c741e141c51
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/01199

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/01199

    Minute n° : 25/00718 N° RG 24/01199 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCPX Affaire : [E]-[W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb6e6b8b4c741e147247
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01199

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 22 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/01199 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMIP DEMANDEUR : M. [L] [V] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand WAMBEKE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f39de8a05cb082ac6d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01199

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/01199

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c77b34a5cb0e4895990

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1