TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01196
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 24/01196 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5QP
N° Minute : 24/00766
Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [V] [X], greffier stagiaire
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [2] en date du 02 décembre 2024,
Concernant :
Madame [F] [H]
née le 08 Août 1981 à [Localité 1]
actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [2] ;
Vu la saisine en date du 09 Décembre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [W] en date du 09 décembre 2024 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 11 décembre 2024 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [2]
Attendu qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète de Madame [F] [H] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l'objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation complète de Madame [F] [H] ;
Ainsi rendue le 12 Décembre 2024 au Centre Psychothérapique de [2] par Estelle GIOVANNANGELI assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 12 Décembre 2024,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient, le greffier,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,
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