Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01196
CA Pau, 6 août 2026, RG 24/01196
PS/CD Numéro 26/02222 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/08/2026 Dossier : N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2OV Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/01196
TJ 69264, 26 mai 2026, RG 24/01196
N° RG 24/01196 - N° Portalis DB2I-W-B7I-C2BX N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Denis WERQUIN - Me Jacq
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tj Expertise tj62041 n° 24/01196
TJ 62041, 13 mai 2026, RG 24/01196
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01196 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EW2M JUGEMENT DU 13 MAI 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, Assesseur : Mon
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01196
CA St Denis Reunion, 23 avr. 2026, RG 24/01196
AFFAIRE : N° RG 24/01196 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFGU Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 16 Septembre 2024, rg n° F23/00211 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01196
TJ 37261, 30 mars 2026, RG 24/01196
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDJG DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après), RCS de PARIS n°382 506 079, d
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01196
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/01196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MARS 2026 N° RG 24/01196 - N° Portalis DB22-W-B7I-R367 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01196
TJ 59122, 12 mars 2026, RG 24/01196
N° RG : 24/01196 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFLA [O] C/ S.A.S.U. MS AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [A] [O] née le 12 Août 1999 à SAINT SAULVE 430 rue Ponchaux - 59
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01196
TJ 06088, 12 mars 2026, RG 24/01196
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [K] c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] N° 26/227 Du 12 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01196 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTKP Grosse délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01196
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 24/01196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Jugement du : 06 MARS 2026 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E35I NAC :62B S.A. SNCF VOYAGEURS c/ [Adresse 1] Groupement [Z] Agricole Grosse le à DEMANDERESSE S.A. SNCF VOYAGEURS [Adresse 2] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01196
TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 24/01196
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOOF Jugement du 04 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_basse_terre n° 24/01196
CA Basse Terre, 26 janv. 2026, RG 24/01196
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 19 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/01196 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYGA Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 Novembre 2024.
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 24/01196
TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 24/01196
DU : 13 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01196 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAEV / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/01196
TJ 60159, 2 déc. 2025, RG 24/01196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 123 /2025 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COO4 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Entre : Madame [D] [P] épouse [Y] née le 25 Mars 1983 à [Localité 10] (BAS RHIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/01196
TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 24/01196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : REFERES N°RG : 24/01196 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVRX DEMANDEURS : M. [Z] [B], né le 20 Novembre 1943 à [Localité 4], Mme [P] [K] épouse [B], née le 08 Août 1946 à [Localité 3], Tous deux demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Maître Jul
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ca other ca_rouen n° 24/01196
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 24/01196
N° RG 24/01196 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT2A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00263 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 18 Janvier 2024 APPELANTE : [6] [Adre
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ca other ca_metz n° 24/01196
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 24/01196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGBK Minute n° 25/00250 Etablissement Public [36] [Localité 26] [28] C/ [V], [X], Société [18], Société [36] [Localité 29] [33], Société [13], S.A. [35], Société [
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ca other ca_nimes n° 24/01196
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEZA CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 21 mars 2024 RG :19/01415 [S] C/ CPAM HD [Localité 3] Association [5] Grosse délivrée le 10 Juillet 20
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 24/01196
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/01196
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VEZZANI + 1 CCC à Me MERASLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 [O] [N] c/ [Z] [F] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01196 N° Portalis DBWQ-W-B7I-PYVJ Aprè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01196
TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 24/01196
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJAK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ [E] [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01196
TJ 80021, 19 juin 2025, RG 24/01196
JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/01196 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4QW Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex
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