TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/07175
Vérifier : TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/07175 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
ADOPTION SIMPLE
N° RG 24/07175
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZY4W
N° Minute : 24/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
REQUÉRANT :
Monsieur [T], [R], [B] [V]
né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE)
[Adresse 3]
[Localité 7]
Ayant pour avocat MeSophie VINCENT de la SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R109
AUTRE PARTIE :
Madame [X] [M] épouse [Z]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE)
[Adresse 2]
[Localité 6]
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
[Adresse 4]
92000 NANTERRE
représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 12 Décembre 2024,
Vu la requête déposée le 07 Août 2024 par Monsieur [T], [R], [B] [V] aux fins d'adoption simple de Madame [X] [M], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (ALLEMAGNE) ;
Vu l'avis favorable du Ministère Public en date du 29 Octobre 2024 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l'adoption simple de :
Madame [X] [M]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE)
Par :
Monsieur [T], [R], [B] [V]
né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adoptée continuera à s’appeler [X] [M] ,
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 07 Août 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est transcrite sur les registres du service central du ministère des Affaires étrangères ;
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.