Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07175
TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 24/07175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/07175 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMX5 JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. LOCAM [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ghislaine BETTON, av
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ca other ca_paris n° 24/07175
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07175 - N° Portalis 35L7-V-B7I-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07175
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/07175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....... Le .............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07175
TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/07175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/07175 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZY4W N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07175
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/07175
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07175 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W37F Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 Décembre 2024 Nous, Cyril ROTH, président d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07175
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/07175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [M], Monsieur le Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07175 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P46 N° MINUTE : 4/2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07175
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/07175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07175 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LG67 Minute n° 24/999 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07175
CA Lyon, 14 sept. 2024, RG 24/07175
N° RG 24/07175 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4RE Nom du ressortissant : [G] [W] [W] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, c
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