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TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/03100


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Date
12/12/2024
Numéro
24/03100
Chambre
Chambre du conseil
Type
Autre
Id
675b48dab6df0bb978742c47

Texte de la décision

2,260 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024

ADOPTION SIMPLE

N° RG 24/03100
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNNP
N° Minute : 24/

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier

REQUÉRANT :

Monsieur [W], [L] [E]
né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 10] (GIRONDE)
[Adresse 5]
[Localité 9]

Ayant pour avocat Me Gisèle COHEN AMZALLAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0342

AUTRE PARTIE :

Monsieur [R], [C] [X]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] (PARIS)
[Adresse 4]
[Localité 8]

PARTIE INTERVENANTE :

Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
[Adresse 3]
[Localité 7]

représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 12 Décembre 2024,

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

Monsieur [R], [C] [X]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11]

Par :

Monsieur [W], [L] [E]
né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 10] (GIRONDE)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adopté continuera à s’appeler [R], [C] [X],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 26 Mars 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°[Numéro identifiant 6] dressé le 09 Août 1971 par l’officier d’état civil de [Localité 11] (PARIS).

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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