Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj33063 n° 24/03100
TJ 33063, 20 août 2026, RG 24/03100
N° RG 24/03100 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XH PREMIERE CHAMBRE CIVILE EXPERTISE PARTAGE 28A N° RG 24/03100 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XH AFFAIRE : [H] [C] C/ [U] [C], [F] [C], [1] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Maître Laurent NADAUD de la SE
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ca other ca_paris n° 24/03100
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/03100
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n° 2026/ 128 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03100 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5NQ Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03100
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/03100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03100 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LIT AFFAIRE : M. [L] [T] (Me Emilie CASTELLANI) C/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique d
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ca other ca_douai n° 24/03100
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/03100
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03100 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUHC Jugement (N° 22/01583) rendu le 07 mai 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03100
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/03100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires - Me BACHELLERIE - Me CARRÉ-PAUPART délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03100 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EEU N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 01 Mars 2024 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_nimes n° 24/03100
CA Nimes, 9 mars 2026, RG 24/03100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03100 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZZ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 septembre 2024 RG :20/00252 [Z] C/ [Y] Association [1] [Localité 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03100
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03100
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03100 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVAE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03100 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVAE Minute : 25/503 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 3], venant
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ca other ca_bordeaux n° 24/03100
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 24/03100
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.R.L. OUEST INVEST C/ S.C.P. FPF -------------------------- N° RG 24/03100 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3DQ -------------------------- DU 28 OCTOBRE 2025 --------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/03100
TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 24/03100
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Références : N° RG 24/03100 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5CE (Code nature d'affaire : 5AH/ 0A) Grosse délivrée le à Mr [S] Copie délivrée le à Mr [F] Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [S] né le 15 M
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ca other ca_versailles n° 24/03100
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/03100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/03100 N° Portalis DBV3-V-B7I-W2I6 AFFAIRE : [N] [D] C/ Société OUVRAGE DESIGN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 oc
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03100
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 24/03100
- N° RG 24/03100 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/543 N° RG 24/03100 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBA Le CCC : dossier FE : Me BRUGUIER CRESPY, Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEI
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ca other ca_douai n° 24/03100
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03100
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 05/06/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/03100 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUHC Jugement (RG 2022001583) rendu par le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer du 07 mai 2024
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/03100
TJ 26362, 2 juin 2025, RG 24/03100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juin 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/03100 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKAA AFFAIRE : [B] [G] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Nelly ARGOUD Me Algida BEDJEGUELAL R
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03100
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/03100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03100 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3N4 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [N] [S] [D] [J] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 8], demeu
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/03100
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/03100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03100 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EEU DEMANDEUR M. [N] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Anne BACHELLERIE - #C0766 DEFENDERESSE Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS AVOCAT DEFENDERESSE r
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03100
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 24/03100
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/03100 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMFA N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : Me Lassaad CHEHAM la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03100
TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03100
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03100 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3HG Grosse délivrée à Me TICHADOU Copie délivrée à Mme [D] le DEMANDE
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ca other ca_amiens n° 24/03100
CA Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/03100
ARRET N° S.A. SNCF RESEAU C/ [C] copie exécutoire le 29 janvier 2025 à Me GOMEZ-TALIMI Me DESJARDINS EG/LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JANVIER 2025 *************************
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03100
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/03100
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03100 - N° Portalis DB22-W-B7I-STHM N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [M] [Z] NOTIFICATION par cou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03100
TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/03100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/03100 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNNP N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,
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