TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/00981

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de Nîmes
Service du juge des libertés et de la détention

NOTES D’AUDIENCE
N° RG 24/00981 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZMA

Composition du tribunal : Juge: Laure CAVAIGNAC
Greffier: Anaëlle COURTOIS
Ministère Public: Madame [O] [L], avisée non présente

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Audience du 12 Décembre 2024

❒ Audience publique
❒ Audience non publique à la demande d’une des parties :

LES PARTIES

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur

- Nom prénom : Mme [X] [R]
née le 15 Février 1954 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 3]

❒ présent (e)
❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Chloé PICAVEZ

- Monsieur le Préfet du GARD
avisé, ni comparant ni représenté

ou

- Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 3]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté

AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)

- Madame [D] [R] épouse [G]
soeur
PARTIE INTERVENANTE, Absente

DÉROULEMENT DES DÉBATS

La présidente donne lecture des éléments du dossier

Déclarations de la personne hospitalisée : “”

Me Chloé PICAVEZ , avocat de Madame [X] [R] est entendu en ses observations : “”

Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties

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DÉCISION

❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE