Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj76540 n° 24/00981
TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE du 23 JUILLET 2026 AL/SL N° RG 24/00981 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYE7 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [Q] [Z] [V] C/ Société ROMEU CONSTRUCTION CPAM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00981
TJ 42218, 22 juin 2026, RG 24/00981
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00981 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00981
TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 24/00981
DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 24/00981 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPN7 NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00981
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SANTONI, Me ALLALI et Me RAYNAUD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00981 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3MAA N° MINUTE : Assignation du : 08 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00981
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/00981
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00642 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00981 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SQY AFFAIRE : DEMANDERESSE Orga
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00981
TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 24/00981
N° RG 24/00981 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5SA PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00060 N° RG 24/00981 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5SA Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC + FE) URSSAF Alsace (CCC) - avocats Me Geoffroy DAVID (CCC + FE) par LS Me Vincent LE FAUCHEUR (CCC
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tj Expertise tj33063 n° 24/00981
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/00981
N° RG 24/00981 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7NI 89A N° RG 24/00981 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7NI __________________________ 29 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [A] [R] [X] [Q] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [A] [R] [X] [Q] CPAM
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ca other ca_montpellier n° 24/00981
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00981
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEOM Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00981
TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00981 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZZG JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDER
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ca other ca_nimes n° 24/00981
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/00981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00981 N° Portalis DBVH-V-B7I-JEGP ID TJ D'AVIGNON 12 décembre 2023 RG : 19/01920 [LO] [W] veuve [LO] C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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ca other ca_orleans n° 24/00981
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/00981
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Caroline LE MAITRE la SELARL ARCOLE ARRÊT du 18 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7JL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du tri
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ca other ca_grenoble n° 24/00981
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/00981
C6 N° RG 24/00981 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFC4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00121) rendue par le p
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ca other ca_versailles n° 24/00981
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/00981
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00981 N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4Y AFFAIRE : [G] [H] [E] C/ Société [6] venant aux droits de la SARL [9] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_chambery n° 24/00981
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00981
N° Minute : 2C25/426 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Novembre 2025 N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQYV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 13 Juin 2024, RG 24/00094 Appel
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ca other ca_toulouse n° 24/00981
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/00981
18/11/2025 ARRÊT N° N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDGH FCC/CI Décision déférée du 29 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00874) [F] [S] CONFIRMATION PARTIELLE Gro
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ca other ca_bourges n° 24/00981
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00981
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELAS ELEXIA ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/009
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00981
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/00981
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/00981 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00981
TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00981
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00981 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVA7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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ca other ca_besancon n° 24/00981
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/00981
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZGC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décision déférée
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00981
TJ 68066, 15 juill. 2025, RG 24/00981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 13] [Localité 7] N° IIJ : N° RG 24/00981 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCM7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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