TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 24/03696
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Localité 3]
N° Minute :
N° RG 24/03696 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2FY
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 4]”
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représenté par la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Maître Violette MONCHAUX, avocat au barreau d’ORLEANS
à
Monsieur [E] [D] [P]
demeurant [Adresse 4]
non comparant
Madame [V] [F]
demeurant [Adresse 4]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 6 Août 2024
le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Que le tribunal est en conséquence déssaisi ;
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’instance du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 4]” ;
Décide que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf accord contraire des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, par Madame Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire, assistée de Madame Déborah STRUS, Greffier
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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