Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03696
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 24/03696
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03696 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDGW NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03696
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 24/03696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MARS 2026 N° RG 24/03696 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDW5 Code NAC : 28Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffière DEMANDERESSE au
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/03696
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/03696
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00414 du 20 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 24/03696 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MTZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [U] né le 17 Mai 2001 domicilié :
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ca other ca_grenoble n° 24/03696
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03696
C7 N° RG 24/03696 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOJL N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03696
TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 24/03696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03696 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N°25/319 AFFAIRE N° RG 24/03696 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYVE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03696
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/03696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH LABESSE Me TIOURTITE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03696 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRB N° MINUTE : 4 Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03696
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 24/03696
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03696 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLUX JUGEMENT N° B DU : 29 Septembre 2025 [H] [X] épouse [T] [K] [T] C/ [D] [L] [W] [R] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03696
TJ 80021, 23 sept. 2025, RG 24/03696
JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] [G] C/ [C] Répertoire Général N° RG 24/03696 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEMX Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03696
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/03696
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03696 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUBM En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/03696
TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 24/03696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/03696 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FJSW AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [Y] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties co
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/03696
TJ 33063, 22 août 2025, RG 24/03696
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/03696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZALG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/03696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZALG N° minute : 25/ du 22 Août 2025 JUGEME
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ca other ca_aix_provence n° 24/03696
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/03696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/006 Rôle N° RG 24/03696 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYQB [N] [P] C/ [V] [P] [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MONNET Me Sylvie LANTELME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03696
TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 24/03696
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 3] N° Minute : N° RG 24/03696 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2FY DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 4]” dont le siège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03696
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/03696
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77H N° de MINUTE : 24/00682 Madame [E] [M] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005011 du 12/01/2021 acco
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03696
CA Rouen, 25 oct. 2024, RG 24/03696
N° RG 24/03696 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZLW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03696
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/03696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/03696 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYQB Ordonnance n° 2024/M126 Monsieur [F] [J] représenté et assisté par Me Philippe MONNET de la SELARL PHILIPPE MONNET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03696
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/03696
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03696 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5B6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de la saisine : 24 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 14 MAI 2024 Décision attaquée : AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03696
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/03696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03696 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P7R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 sep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03696
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 août 2024, RG 24/03696
Minute n°128/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03696 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756JC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03696
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03696 - N° Portalis 35
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