CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 21/00146

COUR D'APPEL

DE [Localité 20]

Chambre civile 1-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 21/00146 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UH6J

Affaire : [N], [O] [N], [O] [N] C/ [B], [F], Société [16], S.A. [15], S.C.I. [Adresse 18], S.A.R.L. [17]

prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d' Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière,

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DANS L'AFFAIRE ENTRE :

Monsieur [V] [N]

né le [Date naissance 8] 1960 à [Localité 13] (PORTUGAL), de nationalité portugaise

[Adresse 9]

en leur qualité d'héritiers de Mme [I] [X] [Z] [O], épouse [N], décédée :

Monsieur [G] [O] [N],

né le [Date naissance 11] 1985 à [Localité 21], de nationalité française

[Adresse 10]

Monsieur [A] [O] [N],

né le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 21], de nationalité française

[Adresse 9]

représentés par Me Virginie BADIER-CHARPENTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 509

APPELANTS

ET

Maître [E], [S], [M] [B]

né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 12], de nationalité française

[Adresse 6]

Société [16]

[Adresse 3]

S.A. [15]

[Adresse 2]

représentés par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS,

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 021529

Monsieur [K] [F]

né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 14], de nationalité française

[Adresse 5]

S.C.I. [Adresse 18], agissant poursuites et diligences de son liquidateur amiable, Monsieur [K] [F]

[Adresse 5]

S.A.R.L. [17] SARL en cours de liquidation amiable, représentée par son liquidateur amiable, Monsieur [K] [F]

[Adresse 5]

représentés par Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689

INTIMÉS

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Vu les articles 385, 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que, par acte reçu au greffe le 11 décembre 2024, Messieurs [V] [N], [G] [O] [N] et [A] [O] [N], se sont désistés de leur appel introduit le 8 janvier 2021 portant sur le jugement rendu le 26 février 2019 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES ;

Attendu que, par conclusions du 11 décembre 2024, la SCI [Adresse 19], la société [17] et M. [K] [F] ont déclaré accepter ce désistement et se désister de leur appel incident ;

Attendu que par conclusions du 11 décembre 2024, Me [E] [B], la société [15] et la société [16] ont déclaré accepter ces désistements et se désister eux-même de leurs demandes ;

Attendu qu'aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet notamment du désistement d'instance ;

PAR CES MOTIFS,