Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 21/00146
TJ 42218, 5 mars 2026, RG 21/00146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00146 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj27229 n° 21/00146
TJ 27229, 14 août 2025, RG 21/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 17] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 59] ____________________________________ JUGEMENT DU : 14 Août 2025 DÉBITEURS : Monsieur [Y] [I] Madame [N] [I] née [M] N° RG 21/00146 N° Portalis DBXU-W-B7F-G
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ca other ca_besancon n° 21/00146
CA Besancon, 15 avr. 2025, RG 21/00146
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/00146 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKSM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 21/00146
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 21/00146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2025 N° 2025/56 Rôle N° RG 21/00146 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXRC [V] [W] C/ [Z] [T] épouse [K] [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis DEL RIO Me Jocelyne-E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00146
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 21/00146
COUR D'APPEL DE [Localité 20] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/00146 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UH6J Affaire : [N], [O] [N], [O] [N] C/ [B], [F], Société [16], S.A. [15], S.C.I. [Adresse 18], S.A.R.L. [17] prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00146
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 21/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/00146 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUQR N° MINUTE : Requête du : 07 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00146
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 21/00146
Décision du 18 Juin 2024 Minute n° 24/00150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 18 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 21/00146 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VUMA Le juge de l’expropriation du départe
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00146
CA Rennes, 31 janv. 2024, RG 21/00146
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°25 N° RG 21/00146 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHMN M. [L] [O] C/ S.A.R.L. OBJECTIF SECURITE ATLANTIQUE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 31 janvier 2024 à : Me José AIHONNOU Me Etienne DEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00146
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/00146
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 189 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3RU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00146
CA Chambéry, 3 oct. 2023, RG 21/00146
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Octobre 2023 N° RG 21/00146 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTLY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 11 Janvier 2021 Appelants M. [I] [E], demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00146
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 21/00146
ARRET N° 23/146 R.G : N° RG 21/00146 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHVY Du 15/09/2023 [H] [E] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00146
CA Caen, 12 sept. 2023, RG 21/00146
AFFAIRE : N° RG 21/00146 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVJV ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 17 Décembre 2020 RG n° 18/02647 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00146
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00146
KG/SC Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) C/ [L] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00146
CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00146
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00146 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZAY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00146
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00146
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 389/23 N° RG 21/00146 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNSL VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 18 Décembre 2020 (RG -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00146
CA Paris, 7 mars 2023, RG 21/00146
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00146 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00146
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/00146
AC/DD Numéro 23/334 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00146 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXWO Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [C] C/ S.A.S. M
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00146
CA Besançon, 13 déc. 2022, RG 21/00146
ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 11 octobre 2022 N° RG 21/00146 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKSM S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00146
CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 21/00146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00146 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIFX AFFAIRE : SAS ALFASIGMA FRANCE C/ [K] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00146
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 21/00146
N° RG 21/00146 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWA7 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN Me Catherine SCHULD Me Laurent FAVET Me Gaëlle LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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