CA Pau, 12 déc. 2024, RG 24/02598

N° 2024/3831

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 24/02598 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6TI

2ème CHAMBRE I

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [W] [I]

[Adresse 5]

[Localité 9]

Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau

APPELANT

Monsieur [K] [M]

[Adresse 7]

[Localité 8]

Madame [P] [F]

[Adresse 4]

[Localité 12]

Monsieur [S] [B]

[Adresse 3]

[Localité 8]

Monsieur [J] [G]

[Adresse 6]

[Localité 8]

Monsieur [R] [T]

[Adresse 1]

[Localité 8]

Madame [H] [C]

[Adresse 13]

[Localité 10]

S.C.M. COM-OR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cete qualité audit siège.

[Adresse 2]

[Localité 11]

S.C.M. BEARN BIGORRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 2]

[Localité 11]

Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Pau

INTIMES

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 16 Septembre 2024 de la décision en date du 05 SEPTEMBRE 2024 rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 14],

Vu les conclusions de désistement de Monsieur [W] [I] en date du 15 novembre 2024,

MOTIFS DE LA DECISION

En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel et que la partie intimée a accepté le désistement,

Le désistement emporte acquiescement au jugement,

En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,

Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel,

PAR CES MOTIFS