Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02598
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 24/02598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02598 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYL3 AFFAIRE : Société [1] C/ [Q] [N] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 août 2024 par le cons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02598
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître MOUNIANDY et à Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02598 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FLA N° MINUTE : 26/00007 Requête du :
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tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 24/02598
TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 24/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 13 JANVIER 2026 DÉLIBÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 24/02598 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T6L AFFAIRE : S.C.C.V. [D] C/ S.A. MEP, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. [Y] ENTREP
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ca other ca_aix_provence n° 24/02598
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/02598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 039 N° RG 24/02598 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUYV [V] [S] [N] [R] [D] [L] C/ [G] [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02598
TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 24/02598
Min N° 25/00854 N° RG 24/02598 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSFH S.A. FRANFINANCE C/ M. [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL,
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ca other ca_rouen n° 24/02598
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02598
N° RG 24/02598 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW4M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 27 Juin 2024 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_amiens n° 24/02598
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02598
ARRET N° S.A.S. [Adresse 5] C/ [G] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] EN VALOI [Localité 9] copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT Me SOULIER - 2 CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'A
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/02598
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/02598 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T6L Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-pr
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/02598
TJ 28085, 7 août 2025, RG 24/02598
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Août 2025 AFFAIRE : [H] DOSSIER : N° RG 24/02598 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GME2 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Elise CLEMENT, lors des débats [Motifs
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02598
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/02598
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02094 du 20 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02598 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BFG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [Z] épouse [V] née le 12 Juillet 1965
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ca other ca_nancy n° 24/02598
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/02598
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/02598 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPIL Appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 07 juin 2024 - RG 23/00424 Ordonnance n° /2025 du 04 Juin 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02598
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZZ3 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CMC AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02598
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02598
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r
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ca other ca_nimes n° 24/02598
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 24/02598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°153 N° RG 24/02598 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCO AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 11 juillet 2024 RG :24/02526 [E] C/ [B] [B] [B] [R] [V] [R] Copie exécutoire délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02598
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 24/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2025 N° RG 24/02598 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3GF N° de minute : [Z] [R] c/ [V] [J], S.A.S. FERRING, Assistance Publique des Hôpitaux de [Localité 24], Etablissement public ONIAM, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02598
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IYH Minute : 25/00231 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02598
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02598
Du 21 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWLO S.A. FRANFINANCE C/ [D] [S] - copie certifiée conforme M. [S] - FE délivrée à Me VERDIER le 21 mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca other ca_amiens n° 24/02598
CA Amiens, 14 mars 2025, RG 24/02598
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02598
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/02598 N° Portalis 352J-W-B7I-C35QD N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2024 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MUTELET et Me BAUDOUIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 janvier 2025
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02598
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 24/02598
N° 2024/3831 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/02598 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6TI 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opp
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