CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 20/01074

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 20/01074 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQZP

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

SAS NUMAA (anciennement dénommée TERRES MED) prise en la personne de son représentant en exercice

[Adresse 4]

[Adresse 12]

[Localité 7]

Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [B] [L]

[Adresse 3]

[Localité 8]

M. [I] [S]

[Adresse 11]

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentant : Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

S.A.R.L. DEMEURES D'OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILLON

[Adresse 10] [Adresse 9],

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier ;

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal judiciaire de Perpignan en date du 04 février 2020 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par la SAS Numaa (anciennement dénommée Terres Med) prise en la personne de son représentant en exercice le 20 février 2020 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel, les parties s'étant rapprochées et ayant signé un protocole d'accord, par conclusions reçues au greffe le 19 novembre 2024 via le RPVA ;

Attendu que les intimés ont déclaré accepter ce désistement sans maintien des demandes formalisées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, par conclusions du 20 novembre 2024 pour la SARL Demeures d'Occitanie Languedoc-Roussillon et du 22 novembre 2024 pour M. [I] [S], reçues par le RPVA ;

PAR CES MOTIFS :