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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01074

    CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 20/01074

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 20/01074 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQZP ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS NUMAA (anciennement dénommée TERRES MED) prise en la personne de son représentant en exercice [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd287d330f285604d1d4e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01074

    CA Paris, 21 avr. 2023, RG 20/01074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01074 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMZH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 64437d3f823e6dd0f8bf814a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01074

    CA Grenoble, 25 oct. 2022, RG 20/01074

    N° RG 20/01074 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMIG N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la S.E.L.A.R.L. ROBICHON & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6358cd9ac40aa805a7864bd6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01074

    CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 20/01074

    N° RG 20/01074 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IN5J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Février 2020 APPELANTE : Association LES PAPILL

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade55f575634f1371ef56
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01074

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 20/01074

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01074 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJJG Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd400257b55769b38b7892
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01074

    CA Chambéry, 16 juin 2022, RG 20/01074

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Juin 2022 N° RG 20/01074 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQTO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 06 Juillet 2020, RG 18/00921 Appelante S.A. LE CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1b9f440e6d05e516a1b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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