CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/01712
Vérifier : CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/01712 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Décembre 2024
Minute n° 24/00385
N° RG 24/01712 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHRM 3ème Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11-23-548
Monsieur [B] [T] [L]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentée par son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non représentée
INTIMEE
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel de Me François RIGO représentant Monsieur [B] [T] [L] en date du 24 Octobre 2024 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Monsieur [B] [T] [L] de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.