CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/01174
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème Chambre - T.I
MINUTE N° : 24/00383
N°RG : N° RG 24/01174 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF62
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/000442
Madame [O] [D]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ
Appelant
Société CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE Représentée par son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 Décembre 2024
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état,
assistée de Hélène BAJEUX, Greffier,
Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
L'acte d'appel a été déposé le 27 Juin 2024 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
L'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 30 septembre 2024.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne [O] [D] aux dépens de l'appel.
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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