Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj73011 n° 24/01174
TJ 73011, 20 août 2026, RG 24/01174
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 20 Août 2026 N° RG 24/01174 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYEC Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [I] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (RU) Madame [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01174
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 24/01174
DOSSIER N° RG 24/01174 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKTI Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 [N] [W] C/ S.A.S. FONCIA [Localité 1] SAS REGIE DES LUMIERES SARL IMMOBILIER GESTION EYRAUD SCO [Adresse 1] Sté CIVIS Copie exécutoire délivrée à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01174
TJ 45234, 18 mars 2026, RG 24/01174
N° RG 24/01174 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTQD - décision du 18 Mars 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 24/01174 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTQD DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE, [Localité 1] immatriculée au RCS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01174
TJ 30007, 10 mars 2026, RG 24/01174
MINUTE N° : 26/45 DU : 10 mars 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01174 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSIU / 01ère Chambre civile AFFAIRE : ASSOCIATION OEUVRE DE LA MISERICORDE C/ S.C.I. CLAVIERES DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple frança
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01174
TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 24/01174
JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 24/01174 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLQB AFFAIRE : [I] [F] C/ S.A.R.L. STREAM-TECHS - ASSIA, S.A. SURAVENIR, CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphan
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ca other ca_agen n° 24/01174
CA Agen, 14 janv. 2026, RG 24/01174
ARRÊT DU 14 janvier 2026 DB/CH --------------------- N° RG 24/01174 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJWT --------------------- [O] [X] [U] [W] C/ [G] [D], S.A.R.L. GOLDCARS ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 14-2026
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ca other ca_pau n° 24/01174
CA Pau, 9 déc. 2025, RG 24/01174
AB/ND Numéro 25/3348 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/12/2025 Dossier : N° RG 24/01174 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2NK Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [R] [S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 24/01174
TJ 81065, 28 nov. 2025, RG 24/01174
Minute N° : 25/206 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT Du 28 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C65F DEMANDEUR Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] (TARN) demeurant [Adresse
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ca other ca_nancy n° 24/01174
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 24/01174
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01174 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL72 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00477 15 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01174
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 24/01174
89A N° RG 24/01174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBYL __________________________ 04 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [T] [Z] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à : M. [T] [Z] [L] CPAM DE LA GIRONDE _________________________ Copie ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01174
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 NG/MB N° RG 24/01174 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M25T [L] [B] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01174
TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 24/01174
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01174 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG5X AFFAIRE : S.A. [4] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01174
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 24/01174
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01174 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLFM MINUTE N° 25/174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [R] [M] né le 23 Avril 1968 à [Localité 4], de nationalité Française, Madame [H] [E] née le 16 Novembre 1967 à [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01174
TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/01174
Pôle social - N° RG 24/01174 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIIS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.[B] [U], - Mme [Y] [U] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00993 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01174
TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01174
LE 25 AOUT 2025 N° RG 24/01174 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPBX - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Xavier DENECKER CE à M. [T] CCC Dossier JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Chri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01174
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01174 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNBH S.A. FLOA C/ [T] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sièg
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01174
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 24/01174
N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWIW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWIW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : [D] [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01174
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/01174
N° RG 24/01174 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDI2 N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP GOURRET JULIEN, - la SELARL GPS AVOCATS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [G] 4 Rue des Trois Ferme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01174
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/01174
Du 17 juin 2025 5AA SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 24/01174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDEF AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE [Localité 6] M ETROPOLE C/ [I] [K] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me C. [T] Le 17/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 24/01174
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 24/01174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01174 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZDV Minute n° 2025/352 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [J], demeurant 03 Venelle de l’Octroi - 57480 MALLING, repr
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