CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/00842
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème Chambre - T.I
MINUTE N° : 24/00382
N°RG : N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFBF
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/000756
S.A.S. CAR ALLIANCE prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
Appelante
Monsieur [R] [B]
[Adresse 2]
Non représenté
Monsieur [N] [B]
[Adresse 4]
Non représenté
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 Décembre 2024
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état,
assistée de Hélène BAJEUX, Greffier,
Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
L'acte d'appel a été déposé le 10 Mai 2024 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
L'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 20 août 2024.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne S.A.S. CAR ALLIANCE prise en la personne de son représentant légal, aux dépens de l'appel.
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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