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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00842

    CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 24/00842

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPT Ordonnance n° 2026/M105 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad8a1cdc6046d47c0ef02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00842

    TJ 38185, 7 avr. 2026, RG 24/00842

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/00842 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L546 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5e48cdc6046d4721d61a
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00842

    CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 24/00842

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 553 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00842 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFJ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 11 avril 2024, dans une instance enre

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac60fafcd9ba2a7395ff0
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj69123 n° 24/00842

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 24/00842

    DOSSIER N° RG 24/00842 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGTZ Jugement du : 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A.S. SITO ENSEIGNE MOBALPA C/ [U] [F] Le : Expédition délivrée à : Me Timo RAINIO Mme [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e674e929a9d8fa0228
  • ca other ca_nimes n° 24/00842

    CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00842

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZG CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 février 2024 RG:F 22/00225 [X] C/ Association AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTI QUES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdbe653faf0d09392ab4
  • tj Consultation tj67482 n° 24/00842

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00842

    N° RG 24/00842 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4MA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00590 N° RG 24/00842 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4MA Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [V] [N] [11] - au médecin consultant ([9]) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39bd5a46e9090b2befc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00842

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 24/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00842 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2YX S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [Z] [E] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff626249b152198e84fd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00842

    TJ 57463, 16 juill. 2025, RG 24/00842

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00842 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 6] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 687810abfd93c2d175806499
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00842

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00842

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L], [R] c/ Société EASY JET MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/00842 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQEK Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afde2dbfd85c112eb889
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00842

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00842

    N° RG 24/00842 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVNG - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00842 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVNG MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées p

    Lire la décision → Vérifier la source 6854743ff58c06bf6013a033
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00842

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00842 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSQ7 Minute: S.A. SEQENS C/ [T] [C] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judiciaire de Versailles Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206db2ad24aef1618ede
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/00842

    TJ 77284, 27 mai 2025, RG 24/00842

    - N° RG 24/00842 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/498 N° RG 24/00842 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNA7 ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référ

    Lire la décision → Vérifier la source 683df9e771c67ecf83a047f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00842

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/193 RG n° : N° RG 24/00842 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMVF Etablissement [8] anciennement dénommé [11] C/ [M] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : [7] anciennement dénommé [11] [Adresse 1] [Localité 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec4b351f8463a00f5cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00842

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 13 Mai 2025 N°R.G. : 24/00842 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIHR N° Minute : S.A.S. COMPAGNIE DU TAXI ET DES TRANSPORTS c/ [O] [K] DEMANDERESSE S.A.S. COMPAGNIE DU TAXI ET DES TRANSPORTS [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a0477e21a56f624f1046
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00842

    TJ 45234, 23 avr. 2025, RG 24/00842

    N° RG 24/00842 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTKT - décision du 23 Avril 2025 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/00842 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTKT DEMANDERESSE : S.A.S. CORIANCE dont le siège social est [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 680958cdfa1497b96f2d7706
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00842

    TJ 97411, 26 mars 2025, RG 24/00842

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00842 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2TH N° MINUTE 25/00192 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE [10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par M. [P] [T], agent aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba03b848dd6814bea23a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00842

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00842 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZRL NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab78962745b78e4b524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00842

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° RG 24/00842 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y4W5 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la “Résidence LE SISLEY” 15/27 avenue André MALRAUX 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36ebfd75b73b3e427bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00842

    TJ 33063, 20 déc. 2024, RG 24/00842

    Du 20 décembre 2024 38E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00842 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6M4 [X] [O] [K] [T] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0cde0ebe408da90375
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00842

    CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/00842

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00382 N°RG : N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFBF RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/000756 S.A.S. CAR ALLIANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd288d330f285604d1d62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1